Réseau des Emetteurs Français 69 (REF 69)

Politique de protection des données personnelles

Ce document a pour objet de vous informer sur les engagements de l’association REF 69 pour assurer la protection des données à caractère personnel dans le respect de la réglementation, notamment la loi « Informatique et libertés » et le Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications et des formulaires procédant à la collecte par le REF 69 de données à caractère personnel. Elle ne s’applique pas aux sites tiers mentionnés et accessibles à partir des sites du REF 69 par l’intermédiaire d’un lien internet et pour lesquels le REF 69 décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, une adresse, un numéro de membre, un indicatif, etc.

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le REF 69, association loi 1901, dont le siège social est situé 23 bis rue Roger Radisson - 69005 LYON.

3. Pourquoi le REF 69 collecte-t-il ces données ?

Le REF 69 est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant :

- Lors de votre inscription à l’association au moyen d’un bulletin d’adhésion sur papier ou sur le site web du REF 69

- Lorsque vous participez à des évènements organisés par le REF 69 (expositions, congrès, etc.)

- Elles sont utilisées pour le fonctionnement de l’association, du service QSL, pour l’annuaire de l’association et les membres du conseil d’administration.

Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d'être utilisées afin de mieux connaître vos attentes, notamment lors d’enquêtes, d’études ou de mise au point de nouveaux services. Votre consentement explicite est alors systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée.

4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Le REF 69 est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :

- Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, motivation, ou compétences pouvant être utiles à l’association

- Coordonnées : adresse postale, numéros de téléphone, adresse courriel

- Indicatif d’appel ou identifiant SWL

Ces données sont collectées de manière légale et transparente par le REF 69 lorsque vous requérez certains services. Elles nous sont fournies par vos soins par les formulaires d’inscription sur papier ou dématérialisés dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.

5. Que deviennent vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein du REF 69 exclusivement.

Il est à noter que l’activité de radioamateurisme étant sous contrôle et surveillance de certains services de l’état, certaines de ces données sont susceptibles de leur être transmises à leur demande expresse dans le cadre et le respect de la loi.

Nous nous interdisons de communiquer ces données à tout autre tiers sans vous en avoir préalablement informé.

6. Où vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données ne sont stockées que sur des serveurs situés en France.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement concerné dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux recommandations édictées par la CNIL.

La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.

8. Vos témoins de connexion sur Internet (« cookies ») sont-ils collectés ?

Lors de la consultation de nos site et applications web, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées au sein de fichiers appelés « cookies » qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder au site.

Le REF 69 n’utilise que des cookies techniques afin de faciliter la navigation sur les sites. Aucun cookie n’est utilisé à des fins commerciales.

9. Vos données à caractère personnel sont-elles protégées et conservées en sécurité ?

Le REF 69 s'engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Leur accès est limité au conseil d’administration du REF 69 qui en a besoin dans le cadre de l’exécution de ses missions ou à tout adhérent qui aurait reçu mission par le conseil d’administration d’un service ou d’une activité. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.

La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité du REF 69. Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés.

Lors de l’utilisation d’un service du REF 69 nécessitant une identification, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe enregistrés chiffrés dans nos serveurs. Par conséquent, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiants et mots de passe. Le REF 69 ne vous demandera jamais votre mot de passe.

10. De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :

- Vous avez le droit d’être informé à tout moment des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons

- Vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel

- Vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel et, suivant les situations, vous opposer à leur collecte et/ou à leur traitement. Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel ou leur transmission à un autre responsable de traitement.

Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d'archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose). Nous nous efforcerons, dans tous les cas, de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

11. Comment nous contacter pour exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données personnelles ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail à l’adresse contact@ref69.fr ou par courrier au siège de l’association. Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer dans le temps.